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Commentaires et pétitions : l’impact de BitLicense sur l’avenir du Bitcoin

Par JeanCrypto le 15/08/2014 (News)
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Lorsque Benjamin Lawsky et le New York Department of Financial Services (NYDFS) ont rencontré les principaux acteurs de la communauté Bitcoin plus tôt cette année, une multitude de questions avaient été alors discutées pour déterminer les réglementations que le Comité allait proposer et comment ces dernières allaient affecter les entrepreneurs et les sociétés Bitcoin ainsi que l’avenir du secteur de la monnaie numérique. La proposition de la BitLicense a eu un effet percutant au sein de l’écosystème Bitcoin. C’est un sujet délicat car les lois proposées vont réglementer les activités du secteur de la monnaie numérique. Tout d’abord, la BitLincense, notamment, va étouffer l’effort d’innovation, tandis que la période de consultation établie par le NYDFS pour solliciter les observations du public sur la proposition est jugée extrêmement courte.

Dans un récent communiqué de presse de Coin Congress, la présidente de la Chambre de commerce numérique (Chamber of Digital Commerce), Perianne Boring s’est exprimée sur la durée de la période de consultation :

« L’un des aspects les plus dérangeants ici, c’est que le NYFDS ne donne que 45 jours au public pour exprimer ses observations, ce qui est disproportionné et inadéquat par rapport au règlement proposé pour le projet de telle envergure. »

C’est justement en raison de cette durée extrêmement courte de la période de consultation que beaucoup de membres de la communauté Bitcoin et Coin Congress appellent la communauté à soumettre ses observations au NYFDS.

Initialement, Benjamin Lawsky prétendait que le but des règlements proposés vsiait avant tout de protéger les consommateurs et d’éradiquer les activités criminelles sans pour autant étouffer l’innovation. Mais les organisations comme Coin Congress, la Chambre de commerce numérique et bien d’autres estiment qu’en réalité la BitLicense aura l’effet inverse. En effet, pour beaucoup, cette licence pourrait détruire l’industrie du Bitcoin à New York en portant un coup sévère à l’emploi, aux investissements et à l’innovation. La période de consultation expire dans moins de 30 jours et la communauté Bitcoin doit soumettre son avis et commentaire au Comité au plus vite. Vous pouvez laisser vos observations et commentaires ici.

Qu’est-ce que comprend le règlement proposé ?

Le règlement proposé de NYFDS prévoit d’imposer la « BitLicense » à toute organisation engagée dans la réception ou dans les transferts de monnaie virtuelle au nom des consommateurs ; dans la sécurisation, le stockage ou la conservation, ou encore le contrôle de la monnaie virtuelle au nom des consommateurs ; dans les services de conversion ; dans l’achat ou la vente des monnaies virtuelles en tant qu’entreprise ; ou encore dans le contrôle, la gestion administrative ou l’émission d’une monnaie virtuelle.

Les titulaires de BitLicense sont tenus de se conformer à un ensemble de lois et règlements mis en place afin de prévenir les activités illégales ainsi que de garantir la protection des consommateurs. Toutefois, les règlements proposés auront probablement des effets néfastes sur l’innovation en cours dans l’industrie si les exigences ne sont pas modifiées.

Les exigences de NYFDS contiennent une longue liste d’actions qui seront sous sa supervision. Les objectifs premiers de ces règlements concernent : la lutte contre le blanchiment d’argent, la protection du consommateur, la cyber sécurité, les exigences au niveau du capital, audits et informations financières.

Pétition à l’Etat

Les membres de l’Open Source Financial Developers Association (OSFDA) ont redigé une pétition à l’attention du Gouverneur général et de l’Assemblée législative afin d’attirer leur regard sur le côté excessif des normes de la BitLicense. L’organisation estime que les lois et règlements mis en avant par le NYFDS auront des répercussions négatives sur les sociétés et les communautés dans l’industrie, ainsi que sur les technologies blockchain.

La petition a été introduite car les commentaires faits par la communauté à l’attention de NYFDS ne parvenaient pas au Gouverneur général, qui est responsable de la nomination du superintendant de NYFDS. « Si les règlements sont adoptés, cette BitLicense, nous aidera à nous souvenir de tous ceux qui se sont opposés à l’innovation des petites entreprises à New York lors des prochaines élections », déclare l’organisation. La pétition se trouve sur Change.org à l’adresse suivante : http://chn.ge/1o4sot7.

De toute évidence, nombreux sont ceux et peu importe leur communauté de monnaie numérique, qui estiment que les règlements proposés par l’Etats de New York vont considérablement affecter l’avenir de l’industrie. Il ne reste plus qu’à espérer que le NYFDS soit ouvert, qu’il entende la voix de la communauté et qu’il permette aux entreprises du secteur de se développer.

Disclaimer : ce type d'investissements étant hautement spéculatifs, les divers contenus publiés ici ne constituent en rien une incitation à investir, ni une garantie de succès. Prudence donc. Et si vous décidez de vous lancer, ne le faites qu’avec des montants que vous pouvez vous permettre de perdre.

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