news Bitcoin

Le département des services financiers de l’Etat de New York annonce de nouvelles réglementations pour Bitcoin

Par JeanCrypto le 26/07/2014 (News)
0


EXMO affiliate program

Le Département des services financiers de l’Etat de New York (NYDFS) a publié son projet de loi englobant les réglementations qui vont régir Bitcoin. Celles-ci semblent plus néfastes que bénéfiques.

Ces nouvelles réglementations qui vont s’appliquer sur le territoire de l’Etat de New York, imposent bon nombre de restrictions aux entreprises Bitcoin œuvrant dans New York ou travaillant avec les New Yorkais. La restriction la plus notable concerne l’octroi de « BitLicense », une licence obligatoire pour toutes les plateformes d’échange Bitcoin sises à New York et tous les autres services du domaine Bitcoin, ce qui sera probablement fort similaire à la procédure de licences pour les banques et pour tous les services de transfert d’argent. Le NYFDS interdit également les opérations de change de réserve fractionnaire et les échanges devront être désormais régis par le Département des services financiers qui se réserve également le droit d’effectuer des contrôles de sécurité des sociétés Bitcoin.

D’un point de vue réglementaire, tout cela semble relativement raisonnable et toutes ces restrictions sont à la hauteur de celles que la plupart des observateurs s’attendaient voir apparaitre un jour. Si ces restrictions ne sont pas si odieuses en soi, elles entrainent tout de même une augmentation de coût des activités commerciales et dressent des obstacles pour les startups. Ces nouvelles mesures sont tout à fait à même d’offrir un cadre dans lequel les faillites du style Gox ne seront plus possibles (le but premier de ces réglementations), cependant, dans une perspective plus large, c’est la réglementation finale concernant les entreprises Bitcoin qui dérange : les utilisateurs Bitcoin de New York ne conserveront plus leur anonymat.

Selon les nouvelles lois, tout commerçant, plateforme d’échange ou processeur de paiement Bitcoin doit garder des enregistrements contenant les noms et les adresses de tous ses clients. Ces registres sont alors consultables par l’Etat. Les entreprises doivent également rapporter à l’Etat tout nom correspondant à celui qui se trouve dans la liste des personnes considérées comme suspectes par le Trésor américain. Aussi, les entreprises doivent suspendre les comptes des utilisateurs qui semblent être engagés dans des activités frauduleuses et les dénoncer aux autorités (le même sort est réservé à PayPal qui bloque des comptes de façon quasi aléatoire en laissant de nombreux utilisateurs frustrés et désœuvrés).

Cette disposition comporte un certain nombre de conséquences assez dérangeantes. On peut commencer par se demander en quoi l’Etat de New York aurait-il besoin de savoir qui de ses résidents achète ou échange des devises sans qu’il n’y ait le moindre soupçon d’activité criminelle. À moins que les autorités soupçonnent tout New Yorkais moyen d’activité criminelle ? Plus grave encore, selon la nouvelle loi, il est illégal pour les New Yorkais d’utiliser le service Bitcoin qui rend leur argent anonyme après l’achat initial. En outre, la loi comporte une multitude de conséquences néfastes et nocives. Des entreprises en ligne Bitcoin n’ont aucun moyen fiable de vérifier l’identité ou la localité de leurs clients, ce qui signifie que les sociétés Bitcoin sises à NewYork doivent avoir des bureaux physiques et effectuer des contrôles d’identité lorsqu’elles font des affaires avec des particuliers et ne peuvent alors pas faire des affaires en ligne. Interdire aux sociétés Bitcoin l’utilisation de l’Internet ? Absurde et inimaginable !

Et pire encore, l’exigence de vérifier l’identité de tout détenteur de compte pourrait également s’étendre à d’autres sociétés sises en dehors de l’Etat de New York qui seront en interaction avec les résidents de New York. En d’autres termes, l’utilisation de BitcoinTip sur Reddit par un New Yorkais est illégale, mais pas seulement pour le New Yorkais, les opérateurs de BticoinTip seraient également en infraction. Ces mesures seront néfastes pour les services Bitcoin en ligne à l’échelle mondiale. En effet, afin d’éviter des amendes par l’Etat de New York, les clients New Yorkais, une fois identifiés, seront systématiquement bloqués des sites Bitcoin, ce qui, à son tour, va freiner l’innovation que Bitcoin était censé faciliter.

Ces nouvelles réglementations entrainent une foule d’autres problèmes (par exemple, les entreprises ne sont pas autorisées à garder les bénéfices réalisés sous forme de crypto-monnaie), mais rien ne reste comparable aux dégâts qui vont être causés par la mesure qui exige de vérifier les comptes.

Benjamin M. Lawsky, le surintendant des services financiers de l’Etat de New York est l’un des rédacteurs de ces nouvelles réglementations. Voici comment il décrit ces nouvelles mesures sur Reddit’s /r/bitcoin :

« Nous voulions trouver un juste équilibre afin de protéger les consommateurs et extirper toute activité illégale sans pour autant étouffer l’innovation bénéfique à la société. La mise en place des règles relevant du bon sens est une procédure vitale pour l’avenir du secteur des monnaies numériques ainsi que pour la sécurité et la solidité des actifs des clients. »

Ces nouvelles mesures ont été publiées officiellement le 23 juillet et seront suivies d’une période de grâce de 45 jours, durant laquelle le NYFDS pourra réviser la législation sur base des observations et des suggestions. En février, Benjamin M. Lawsky s’est déjà exprimé sur Reddit à propos de ces nouvelles mesures, ce qui a suscité énormément de réactions, pour la plupart négatives, surtout concernant les clauses sur les renseignements personnels.

« Nous sommes les premiers à mettre en avant des réglementations taillées sur mesure pour les sociétés des monnaies numériques et les réactions du public seront, par conséquent, une part importante pour la finalisation de ce cadre réglementaire. Nous attendons avec intérêt de réexaminer attentivement et soigneusement notre proposition sur base de ces réactions », souligne B.M. Lawsky.

Cette proposition de loi s’annonce comme un cauchemar pour les utilisateurs Bitcoin à travers le monde et tout particulièrement pour les New Yorkais. Il ne reste plus qu’à espérer que le NYFDS tienne compte de l’opinion publique lors de la révision finale de la loi et assouplisse ou supprime complètement les clauses sur les renseignements personnels.

Disclaimer : ce type d'investissements étant hautement spéculatifs, les divers contenus publiés ici ne constituent en rien une incitation à investir, ni une garantie de succès. Prudence donc. Et si vous décidez de vous lancer, ne le faites qu’avec des montants que vous pouvez vous permettre de perdre.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et ne ratez aucune de nos actualités !



laisser un commentaire

Vous devez vous connecter ou créer un compte pour pouvoir publier des commentaires.