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Le fisc australien remet à plus tard sa décision quant au Bitcoin

Par JeanCrypto le 02/07/2014 (News)
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Australian Tax Office (ATO) ou le fisc australien, le bureau gouvernemental chargé de la perception des taxes a remis à plus tard sa décision sur le Bitcoin. Si une telle décision convient à certains contribuables, les investisseurs et les sociétés restent dans l’incertitude.

Depuis février, l'ATO promet de prendre une décision définitive quant au statut fiscal du bitcoin. La décision devait être prise à temps avant la période de dépôt des déclarations fiscales de cette année, qui a débuté aujourd’hui, le 1erjuillet 2014.

Maintenant, selon ABC News, le porte-parole d’ATO a déclaré que le bureau a décidé de remettre à plus tard sa décision afin d’examiner davantage les nombreux dépôts reçus et de s’assurer du statut juridique de sa décision. « Avant de donner des lignes directrices concrètes et fiables, nous avons décidé de nous adresser à des conseillers juridiques externes », a-t-il déclaré.

L'ATO s’est donc adressé à Justin Gleeson, l’Avocat Général pour l’Australie, afin d’avoir des conseils en la matière.

L'ATO joue un jeu sûr

Selon les rapports, les sociétés, les commerçants et les investisseurs acceptant les bitcoins seront alors laissés en suspens. En effet, ils ne savent pas s’ils vont devoir faire face à une imposition à effet rétroactif dans les années à venir.

L’Association Bitcoin d’Australie (The Bitcoin Association of Australia (BAA)), section locale de la Fondation Bitcoin, s’est dit déçue d’une part, mais contente, d’autre part, pour le fait que l'ATO n’ait pas précipité sa décision.

Reuben Bramanathan, l’avocat-fiscaliste, qui a coécrit le papier de la BBA détaillant ses recommandations à l’ATO, pense, en effet, qu’il est plus important pour le fisc australien de bien comprendre les enjeux du Bitcoin en Australie et qu’une décision hâtive aurait eu des conséquences considérables.

« C’est plutôt positif de voir l’ATO s’engager dans un véritable processus de consultation avec les principales parties intéressées, capables d’expliquer le fonctionnement et les enjeux de l’industrie du Bitcoin en Australie », a-t-il déclaré.

ABC News a publié les propos de Jason Williams, membre de l’Association Bitcoin, où il affirme qu’un environnement sain et bien défini pour les sociétés Bitcoin était d’une importance primordiale.

« Les crypto-monnaies, comme le Bitcoin, font désormais partie intégrante de notre paysage financier. Il est donc important pour les régulateurs et les législateurs australiens de promouvoir et de soutenir leur croissance », pense Jason Williams.

Aux requêtes individuelles, décisions individuelles

Au cours de l’année précédente, l'ATO a émis de nombreuses décisions contraignantes en réponse aux requêtes individuelles. Ces décisions ne restent cependant juridiquement pertinentes que pour les cas concernés.

En juin 2013, à la question d’un contribuable qui voulait savoir si les bitcoins faisaient partie des revenus d’une entreprise, le fisc a tout simplement répondu « oui ».

Pour une autre demande, l'ATO est allé plus loin, en affirmant que les touristes étrangers, qui achètent des bitcoins en Australie, ne seront pas soumis à la taxe sur les produits et les services, car les bitcoins ne sont pas des biens tangibles.

Selon le rapport d’ABC News, le fisc australien a des craintes quant à la perspective de l’utilisation des crypto-monnaies dans le but d'éviter de payer les impôts.

Disclaimer : ce type d'investissements étant hautement spéculatifs, les divers contenus publiés ici ne constituent en rien une incitation à investir, ni une garantie de succès. Prudence donc. Et si vous décidez de vous lancer, ne le faites qu’avec des montants que vous pouvez vous permettre de perdre.

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