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Le fisc polonais soumet les gains des mineurs de bitcoins à la TVA

Par JeanCrypto le 30/05/2014 (News)
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Vous pensiez à miner des bitcoins ou autres crypto-monnaies en Pologne ? Vous allez probablement devoir payer une taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

La décision a été prise par le fisc polonais de la troisième plus grande ville en Pologne, Łódź. Cette décision a été prise suite à une demande de renseignements d’un mineur de bitcoins qui réside dans le pays et qui voulait vendre ces bitcoins minés à trois sociétés distinctes.

Deux de ces sociétés étaient situées dans l’Union européenne, la troisième est basée en dehors de celle-ci.

Le mineur ne pensait pas qu’il aurait à payer la TVA sur ses transactions, mais dans le doute a préféré de demander des renseignements aux autorités fiscales :

« D’après le requérant [...] la vente des bitcoins n’est pas soumise à la TVA en échange des produits et des services. Mais le Bitcoin n’est pas un produit [...] et la vente de la crypto-monnaie minée par le contribuable ne constitue pas un service », explique l’administration. « Pour le requérant, le Bitcoin n’est pas un produit car il ne prend pas de forme matérielle ».

L’administration fiscale a riposté en disant que la compréhension du mineur n’était pas correcte :

« Selon la loi actuelle, l’évaluation juridique de la situation par le requérant est incorrecte », indique le communiqué. « La vente de la crypto-monnaie minée [...] par le requérant aux clients à l’aide d’Internet et des sites web constituera l’activité soumise à la TVA sur le territoire polonais. »

Selon l’administration fiscale, le taux d’imposition serait de 23%. 

Disclaimer : ce type d'investissements étant hautement spéculatifs, les divers contenus publiés ici ne constituent en rien une incitation à investir, ni une garantie de succès. Prudence donc. Et si vous décidez de vous lancer, ne le faites qu’avec des montants que vous pouvez vous permettre de perdre.

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