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G20 : Le point sur la crypto-régulation

Par Floriane le 27/03/2018 (Législation)
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Nous attendions ce G20 avec impatience, pour obtenir enfin un retour de la communauté internationale sur la régulation à mettre en place pour les crypto-monnaies. Aujourd’hui, la situation est pour le moins... inchangée, les initiatives de régulation étant repoussées à juillet. Pour autant, la position internationale reste plutôt encourageante, d’après un « Communiqué annex » officiel, sous-titré « Issues for further action », partagé par le site CCN.

Des crypto-assets, et non des crypto-monnaies

A la lecture du communiqué, on note un assouplissement de la position des dirigeants : visiblement, la répression n’est plus à l’ordre du jour et laisse place à une réflexion plus mesurée des avantages et des limites des crypto-monnaies. Les dirigeants ont cependant fait part de leur souhait de cesser de parler de crypto-monnaies pour parler de crypto-assets, ces dernières s’apparentant, selon eux, plus à des actifs financiers qu’à des monnaies.

Mieux encore, le communiqué reconnaît clairement le potentiel des cryptos, notamment « l’innovation technologique, [capable] d’améliorer l’efficacité et l’inclusivité du système financier et de l’économie en général ».

Une régulation nécessaire

Au-delà de cette reconnaissance, le communiqué met également en avant les craintes des dirigeants sur des questions multiples, telles que la protection des consommateurs, des investisseurs, mais également l’évasion fiscale, voire l’intégrité du marché en général (blanchiment d’argent, financement du terrorisme...). Rien de nouveau, finalement, par rapport aux craintes exprimées par les organismes de réglementation du monde entier au cours de l’année 2017.

A cet égard, le communiqué précise : « Les actifs cryptographiques n’ont pas les attributs clés des monnaies souveraines. À un moment donné, ils pourraient avoir des répercussions sur la stabilité financière. Nous nous engageons à mettre en œuvre les normes du GAFI [Groupe d’Action Financière] telles qu’elles s’appliquent aux actifs cryptographiques, nous attendons avec impatience l’examen de ces normes par le GAFI et nous demandons au GAFI de faire progresser la mise en œuvre à l’échelle mondiale. Nous appelons les organismes internationaux de normalisation (OSS) à poursuivre leur surveillance des actifs cryptographiques et de leurs risques, conformément à leurs mandats, et à évaluer les réponses multilatérales si nécessaire ».

Le G20 aura donc tout de même identifié l’organisme responsable de la progression de la crypto-régulation, ce qui est un premier pas important pour assurer une meilleure coordination de la surveillance internationale. La situation devrait se préciser en juillet 2018, date à laquelle les dirigeants du G20 ont explicitement réclamé un rapport : « Nous (le G20) demandons au FSB [Financial Stability Board], en consultation avec d’autres SSB, y compris le CPMI, l’IOSCO et le GAFI, de faire rapport en juillet 2018 de leurs travaux sur les actifs cryptographiques ».

Un bilan globalement positif et se voulant plutôt rassurant pour le marché des cryptos, qui, selon le FSB, « ne présente aucun risque pour la stabilité financière globale actuelle », étant donné la modeste taille de la capitalisation des actifs comparés à l’économie mondiale : actuellement, la capitalisation totale des crypto-actifs s’élève à 1% du PIB mondial. A titre de comparaison, la valeur des échanges de défauts de crédits s’élevait à 100% du PIB mondial avant la précédente crise financière mondiale.

Disclaimer : ce type d'investissements étant hautement spéculatifs, les divers contenus publiés ici ne constituent en rien une incitation à investir, ni une garantie de succès. Prudence donc. Et si vous décidez de vous lancer, ne le faites qu’avec des montants que vous pouvez vous permettre de perdre.

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