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La commission électorale des Etats-Unis retarde la décision sur les dons en bitcoins aux candidats à l’élection

Par JeanCrypto le 12/05/2014 (News)
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La Commission électorale fédérale (ou la FEC) a retardé sa prise de décision formelle quant à l’autorisation des candidats aux élections fédérales de recevoir les dons en bitcoins. Toutefois, un haut fonctionnaire a laissé entendre qu’un montant limité de don en bitcoins pourrait être accepté dans un avenir proche.

Selon The Hill, la commission devait examiner une pétition en faveur des dons aux candidats aux élections d’un montant allant jusqu’à 100 dollars. La pétition a été soumise par « Make Your Laws » (MYL).

Lors de la réunion, Anne Ravel, la Vice-présidente de la commission, aurait pointé du doigt des problèmes potentiels concernant l’anonymat associé aux dons en bitcoins. « Autoriser les dons électoraux en bitcoins non plafonnés me préoccupe grandement », a-t-elle déclaré.

Elle a également ajouté qu’elle se prononcerait en faveur d’un compromis sur le montant limité des dons électoraux en bitcoins, tant que ces dons sont traités comme les dons en espèces dont la valeur ne dépasse pas 100 dollars.

D’autres membres de la commission ont exprimé leur soutien à ce projet, y compris Ellen Weintraub, qui a déclaré que « la majorité des commissaires seraient prêts à dire oui » à la pétition MYL.

La prochaine réunion de la FEC aura lieu le 8 mai, date à laquelle elle devra prendre une décision par rapport à la pétition.

Premiers efforts en vain

En novembre dernier, le Conservative Action Fund (CAF) a demandé des conseils sur les dons électoraux en bitcoins. Le projet d’avis initial de la FEC datant du 7 novembre était plutôt encourageant. Entre autres il autorisait les candidats à l’élection à percevoir les dons en bitcoins, à titre des contributions en nature.

Le projet comportait cependant quelques restrictions. CAF ne pouvait procéder aux décaissements des bitcoins. Le fonds aurait été obligé de vendre tous les bitcoins qu’il aurait récoltés et déposer le montant sur les comptes des candidats à l’élection.

Le CAF a fait savoir qu’il comptait utiliser le processeur BitPay pour les paiements en bitcoins. Comme le model BitPay permet aux clients de choisir entre les bitcoins et les dollars, la mise en garde de la FEC perdait tout son sens.

Le CAF a toutefois prévenu qu’il n’accepterait pas des dons anonymes. Et quiconque faisant un don en bitcoins serait tenu de divulguer des renseignements personnels afin d’identifier le donateur.

La nouvelle pétition comporte plus de restrictions

Après l’évanouissement des efforts du CAF, le but de la pétition « Make Your Laws » était d’avoir plus d’informations sur les dons de la FEC. À la différence de la demande du CAF, MYL voulait clarifier certains points. Notamment la pétition propose d’accepter, acheter et distribuer les bitcoins en toute conformité avec les règlements de la FEC et y a même apporté une explication quant à la façon dont l’organisation allait elle-même éviter tout don anonyme.

Toutefois, MYL propose de nombreuses restrictions. Les dons en bitcoins seraient ainsi limités à un montant qui ne peut dépasser les 100 dollars, les donateurs doivent révéler leur identité en divulguant leurs noms, profession, adresse et autres détails. Ils devront également confirmer que ce don en bitcoins vient de leur part et qu’ils n’agissent pas pour un parti tiers. Et finalement, MYL prévoit d’encaisser les dons en dollars.

La FEC a expliqué que le Bitcoin ne répond à une définition réglementaire d’une monnaie et par conséquent ne peut faire partie des instruments négociables. Et étant donné que bitcoin ne vient pas avec une promesse inconditionnelle de payer un montant fixe pour chaque bitcoin, il est dès lors normal que certaines restrictions s'appliquent. 

Disclaimer : ce type d'investissements étant hautement spéculatifs, les divers contenus publiés ici ne constituent en rien une incitation à investir, ni une garantie de succès. Prudence donc. Et si vous décidez de vous lancer, ne le faites qu’avec des montants que vous pouvez vous permettre de perdre.

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