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La fiscalité des crypto-monnaies en France revue à la baisse

Par Carole le 30/04/2018 (Législation)
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Bonne nouvelle pour les investisseurs, la fiscalité appliquée au Bitcoin et aux altcoins en France leur sera plus favorable ! Saisi d'un recours par le cabinet d'avocats Bornhausere, le Conseil d’État a revu sa position sur l’imposition des revenus liés aux crypto-monnaies. La technologie évolue et les lois doivent s’y adapter. C’est ce que prouve la décision du Conseil d’État, qui a rendu son verdict le jeudi 26 avril.

Un nouveau régime fiscal pour les crypto-monnaies

Jusqu’ici, les bénéfices réalisés en échangeant des crypto-monnaies étaient lourdement taxés. On comptait un taux d’imposition qui pouvait aller jusqu’à 45%, en fonction de la tranche d’imposition du contribuable.

Le nouveau régime pour la fiscalité du Bitcoin et des autres devises numériques est celui des biens meubles incorporels, comme c’est le cas des brevets et des droits d’auteur. Un régime jusqu’ici peu utilisé, mais qui devrait rendre service à bien des investisseurs. Les profits réalisés avec la vente de crypto-devises relèvent donc désormais du régime des plus-values de cession de biens meubles, avec un taux d’imposition forfaitaire de 19%. L’imposition n’est donc plus basée sur le barème de l’impôt sur le revenu. Le taux des prélèvements sociaux, lui, ne change pas et reste donc à 17,2%.

Un autre point intéressant de ce régime est la possibilité de bénéficier d’une exonération totale. Celle-ci est valable pour toute vente inférieure à 5 000€. Les gains doivent malgré tout être mentionnés sur la déclaration annuelle de revenus. Pour les ventes supérieures à 5 000€, les bénéfices doivent être déclarés dans le mois qui suit à l’aide du formulaire 2048-M-SD.

Une baisse d’imposition, mais pas pour tous

Mais avant de vous réjouir de la baisse de fiscalité sur les devises numériques, posez-vous la question de la nature de votre activité. Si celle-ci est occasionnelle, vous pourrez bénéficier du nouveau régime d’imposition et ainsi payer moins d’impôts. En revanche, si votre activité est récurrente, comme c’est le cas avec les traders, vous êtes toujours dépendant du régime des Bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et donc soumis à une fiscalité identique qu’auparavant. Du côté des mineurs de cryptos, pas de changement non plus sur les modalités de taxation. Le minage du Bitcoin relève toujours des Bénéfices non commerciaux (BNC).

Faut-il s’attendre à une recrudescence de l’achat de crypto-monnaies en France suite à ce changement de fiscalité ? L’avenir nous le dira !

Disclaimer : ce type d'investissements étant hautement spéculatifs, les divers contenus publiés ici ne constituent en rien une incitation à investir, ni une garantie de succès. Prudence donc. Et si vous décidez de vous lancer, ne le faites qu’avec des montants que vous pouvez vous permettre de perdre.

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