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La France, future crypto-nation ? Analyse du rapport Person sur les crypto-actifs

Par Carole le 05/02/2019 (News)
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Il aura fallu un an pour que soit déposé le rapport de la mission d’information relative aux monnaies virtuelles. La conception de ce rapport d’information de 148 pages a nécessité d’auditionner plus de 200 personnes. Voici une analyse de ce rapport et un aperçu de ses 27 propositions.  

Le rapport de la mission d’information relative aux monnaies virtuelles par Pierre Person 

Ce rapport d’information, remis à l’Assemblée nationale le 30 janvier, était attendu depuis 6 mois. Il devrait permettre de faire avancer la régulation des crypto-monnaies et de “faire de la France une crypto-nation, à l’avant-garde mondialement reconnue“. Bien que ce dernier point soit nuancé par le président de la mission d’information Éric Woerth, qui émet des réserves sur la teneur du rapport dans son avant-propos, la vision de la crypto-sphère par le rapporteur est optimiste.

Il faut dire ce rapporteur n’est autre que Pierre Person, parfois surnommé le “député crypto“. Et pour cause, ce député de Paris et délégué général adjoint de LREM s’intéresse depuis 2013 aux crypto-monnaies. Son enthousiasme est clairement perceptible, comme lorsqu’il parle des crypto-actifs comme étant “une véritable aubaine pour la France et le gage d’un nouveau fleuron technologique“.

Parmi les personnes auditionnées par la mission, on retrouve Emmanuelle Assouan, directrice des systèmes de paiement et des infrastructures de marché à la Banque de France, Robert Ophèle, président de l’Autorité des marchés financiers (AMF), Ken Timsit, managing director de ConsenSys ou encore Éric Larchevêque, président de Ledger SAS. Un panel varié donc, regroupant des spécialistes de différents secteurs.

Aperçu des 27 propositions du rapport sur les crypto-monnaies

Pierre Person a choisi d’orienter son rapport en fonction de 3 angles :

  • Les crypto-actifs : un nouveau paradigme technologique, économique et monétaire ?
  • Une nécessaire clarification juridique et fiscale afin de répondre aux besoins actuels de l’écosystème et créer un cadre attractif en France.
  • Enjeux bancaires et économiques : un besoin de traçabilité et d’accompagnement des acteurs et investisseurs, sans tabous ni hypocrisie.

27 propositions y sont détaillées, et sur celles-ci, 5 ont déjà fait l’objet d’une adoption dans le cadre du projet de loi PACTE ainsi que dans le projet de loi de finances (PLF). C’est le cas de l’imposition à 30% sur les plus-values réalisées via le trading de crypto-monnaies.

Parmi les recommandations pour 2019, 5 se rapportent à la fiscalité, comme la proposition 6 : “Définir le rapatriement sur un compte bancaire comme fait générateur de l’impôt sur la plus-value en crypto-actifs.“ 6 propositions sont tournées vers l’encadrement des ICOs, dont le cadre juridique sera défini avec la loi PACTE.  

La proposition 12 est favorable au minage de crypto-monnaies puisque qu’elle prône “l’exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d’électricité (TICFE) pour les centres de minage“.

Enfin, parmi les propositions du rapport de la mission d’information relative aux monnaies virtuelles, on retiendra également les 3 dernières qui visent à intégrer la blockchain dans les cursus scolaires, à créer une association de place nationale et à “Ériger la blockchain en filière prioritaire bénéficiant du fonds de l’innovation et de l’industrie.

Après l’ambition affichée de plusieurs députés de faire de la France une blockchain nation, Pierre Person est bien déterminé à poursuivre dans cette voie.

Disclaimer : ce type d'investissements étant hautement spéculatifs, les divers contenus publiés ici ne constituent en rien une incitation à investir, ni une garantie de succès. Prudence donc. Et si vous décidez de vous lancer, ne le faites qu’avec des montants que vous pouvez vous permettre de perdre.

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