news

La Reserve Bank of India face à la justice

Par Floriane le 03/05/2018 (Législation)
0


EXMO affiliate program

Il y a quelques semaines, la Reserve Bank of India (RBI) interdisait aux banques d’alimenter les exchanges en monnaie Fiat. Certains dirigeants de ces plateformes d’échange, comme le CEO de Zebpay Ajeet Khurana, s’étaient alors montrés fermement opposés à la mesure. Ils argumentaient que cette décision les handicape fortement puisqu’elle les empêche de permettre à leurs clients de sauvegarder leurs bénéfices en Fiat. Pour d’autres, qui souhaitaient lancer leur plateforme cette année, la nouvelle est catastrophique et pourrait condamner leur projet. C’est le cas de Kali Digital Ecosystems, dont le lancement était prévu pour cette année, et qui a déposé une pétition écrite pour dénoncer la mesure. La requête, déposée auprès de la Haute Cour de justice de Delhi, affirme que le décret à l’encontre des crypto-monnaies est inconstitutionnel.

L’inde face aux crypto-monnaies

L’Inde fait partie de ces pays qui ont toujours eu un rapport ambigu par rapport au Bitcoin et autres crypto-monnaies. Dès son lancement, le Bitcoin s’est attiré les foudres des institutions et continuera sans doute encore à susciter la méfiance pendant un certain temps. Pour autant, si la Reserve Bank of India et le gouvernement indien travaillent de concert pour lutter contre l’utilisation des crypto-actifs dans le pays, leurs efforts doivent, pour l’instant, faire face aux réactions virulentes des principaux acteurs intéressés.

Les utilisateurs de cryptos et les directeurs de plateformes d’échange n’entendent pas se laisser faire et affichent ouvertement leur désir de lutter face à une réglementation jugée abusivement répressive. C’est ainsi qu’Ajeet Khurana, CEO de Zebpay déclarait il y a deux semaines, sur Twitter : « Hors de question de m’arrêter. Nous continuerons à faire ce qu’il y a de mieux pour nos clients » et que l’équipe de l’exchange Kali Digital Ecosystems compte aujourd’hui se faire entendre en justice afin d’obtenir un jugement sur la possible inconstitutionnalité du décret de la Reserve Bank of India.

Les conséquences du recours

Il a été réclamé aux banques de mettre lentement fin à leurs relations avec les plateformes d’échange entre le mois d’avril et de juillet de cette année. Jusqu’ici, il est difficile de savoir à quel point les banques suivent ces directives, et donc de mesurer pleinement l’impact de cette interdiction sur le marché des cryptos en Inde. D’autant plus que le recours déposé auprès de la Haute Cour pourrait ralentir, voire stopper, le processus.

Cela n’est pas la première fois qu’un tel recours est déposé suite à la décision d’une banque centrale. Pour autant, il est raisonnable de penser que celui-ci pourrait porter ses fruits, surtout lorsqu’on considère le manque de justifications officielles de la Reserve Bank of India. Les pétitionnaires affirment que le décret de la RBI est contraire à l’article 14 et à l’article 19(1)(g) de la Constitution, selon lequel chaque individu a droit à l’égalité devant la loi et les citoyens de l’Inde ont la capacité « d’exercer toute profession, ou d’exercer toute occupation, tout commerce ou toute activité commerciale ».

Le gouvernement indien et le Conseil de la taxe sur les produits et services (TPS) auront aussi des comptes à rendre dans le cadre de ce recours : il est présumé que le gouvernement a habilité la RBI à agir illégalement et que la TPS a échoué à établir une réglementation pour les crypto-monnaies et porte donc une part de responsabilité dans la crise actuelle.

Disclaimer : ce type d'investissements étant hautement spéculatifs, les divers contenus publiés ici ne constituent en rien une incitation à investir, ni une garantie de succès. Prudence donc. Et si vous décidez de vous lancer, ne le faites qu’avec des montants que vous pouvez vous permettre de perdre.

Suivez-nous sur les réseaux sociaux et ne ratez aucune de nos actualités !



laisser un commentaire

Vous devez vous connecter ou créer un compte pour pouvoir publier des commentaires.