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L'ancien directeur de l’United States Mint : comment sauver Bitcoin des régulateurs

Par JeanCrypto le 09/07/2014 (News)
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La première fois qu’Edmund Moy, l’ancien directeur de l’United States Mint sous l’administration Bush, a « entendu parler » de Bitcoin c’était lorsqu’il lisait un rapport sur les prévisions de la demande de monnaie, où une note de bas de page explicative y était incorporée.

Lorsqu’il est devenu directeur de Mint en 2006, Edmund Moy s’occupait des rapports annuels qui détaillaient les forces et les caractéristiques diverses des marchés ayant un impact sur les besoins en monnaie aux Etats-Unis. Cela inclut également le rôle des systèmes de paiements numériques, comme les cartes de crédit et tous les moyens de paiements émergeants qui permettent de transférer de l’argent sur Internet.

En 2009, le rapport incluait une note de fin de page décrivant brièvement le papier blanc initial de Satoshi Nakamoto. En ce moment, Bitcoin et le concept des crypto-monnaies bénéficiaient d’une approche curieuse et non-interventionniste.

Au cours des deux dernières années Edmund Moy examinait le rapport régulièrement mis à jour, où la note de bas de page augmentait légèrement en taille avec le minage et la vente des premiers bitcoins ainsi que la montée du cours de la crypto-monnaie. Toutefois, le Mint (et le gouvernement américain en général) est resté attentif aux développements futurs, mais a adopté une approche pour le moins ambiguë.

Selon M. Moy, Bitcoin avait suscité beaucoup d’intérêt, du moins d’un point de vue de l’observateur objectif.

Dès les débuts de Bitcoin, les régulateurs des marchés financiers n’ont pas daigné à mener une observation gouvernementale plus rigoureuse et d’initier un processus d’élaboration des règles à l’égard des crypto-monnaies. Depuis lors, les crypto-monnaies ont fortement gagné en importance jusqu’à pousser Edmund Moy à qualifier Bitcoin de « perturbateur aux notions traditionnelles des monnaies » en mai dernier.

Pour M. Moy, l’apparition des nouvelles réglementations qui établissent les limites d’utilisation de Bitcoin dans l’ensemble du système financier mondial est l’un des développements majeurs qui façonne les crypto-monnaies aujourd’hui.

Réglementation Bitcoin aux Etats-Unis est un échec

Malgré les promesses de la technologie Bitcoin, il est difficile pour les sociétés aux Etats-Unis de se développer dans un environnement réglementaire peu clair. Selon Edmund Moy, le problème est essentiellement dû à l’absence d’une terminologie réglementaire cohérente qui définit concrètement la monnaie numérique.

« Bitcoin n’est pas juste une chose. Il ne s’agit pas juste d’une devise, ou juste d’un système de paiement, il s’agit de tout un protocole, d’une multitude de choses qui s’entrecroisent dans de nombreux domaines différents du gouvernement », affirme Edmund Moy.

Il décrit le réseau des agences fédérales et des organismes de l’Etat comme un grand ensemble d’agences interconnectées qui doivent agir dans le cadre défini par la loi. Compte tenu de la nouveauté de Bitcoin et, dans certains cas, de la nature archaïque du langage réglementaire établi par des lois votées précédemment au Congrès, il incombe aux régulateurs de définir la monnaie numérique du mieux qu’ils peuvent.

Il y a eu par le passé de très nombreux exemples de cela, explique Edmund Moy. Par exemple, l’audience qui eu lieu plus tôt cette année et au cours de laquelle, Janet Yellen, la présidente de la Réserve fédérale, avait déclaré que la Réserve fédérale n’avait pas d’autorisation légale pour réglementer les monnaies numériques. A cette époque, elle avait suggéré qu’une enquête sur Bitcoin menée par le Congrès serait plus « appropriée » pour définir une législation potentielle qui pourrait le régir.

« Chaque agence doit observer Bitcoin par rapport à son domaine. Donc, la Commodity Futures Trading Commission (CFTC) examine Bitcoin comme une marchandise, car cela s’inscrit dans le cadre de ses compétences. La Federal Trade Commission voit Bitcoin comme un moyen de troc, moyen de négociation. La Commission électorale fédérale l’examine dans la perspective d’investissement, tandis que l’Internal Revenue Service y voit un fait générateur d’imposition », explique Edmund Moy.

Pour lui, les obstacles juridiques complexes qui bloquent actuellement les sociétés Bitcoin sont causés par cet environnement réglementaire fragmenté, ce qui risque de s’avérer comme un échec.

Les étapes pour résoudre ce conflit réglementaire

Selon M. Moy, la solution à ce problème est simple : les agences au niveau fédéral et gouvernemental doivent établir une terminologie claire et consistante pour réguler les monnaies numériques de manière proactive et en favorisant la croissance.

Ce projet de loi bénéficie de soutien et cela va aider à réduire les entraves pour les sociétés souhaitant de travailler avec Bitcoin. Par le passé, les régulateurs, y compris l’ancien président de la Réserve fédérale, Ben Bernanke, avaient déjà demandé au Congrès de définir un langage réglementaire clair pour Bitcoin.

D’autre part, Edmund Moy pense que le temps est mal choisi pour l’élaboration d’une loi sur les crypto-monnaies. En effet, selon lui, les agences devraient être mieux informées sur le sujet, ce dont la communauté Bitcoin peut et devrait faire afin d’accélérer le processus.

« Je pense qu’informer les régulateurs, les membres du Congrès, et en particulier les groupes qui supervisent ce domaine est une étape primordiale. L’éducation est l’élément clé », explique-t-il.

Ensuite, M. Moy a mis l’accent sur la nécessité de mettre en place une autorégulation au sein de la communauté Bitcoin. En prenant l’initiative de répondre de manière extensive à toutes les préoccupations des régulateurs, y compris les risques potentiels pour les consommateurs, les entreprises du marché Bitcoin montreront au gouvernement la manière dont cela pourrait fonctionner.

Toutefois, M. Moy s’est montré craintif quant à la nécessité d’une législation ciblée sur les crypto-monnaies dans un avenir proche. Selon lui, la majorité des membres du Congrès n’ont tout simplement pas une bonne connaissance du Bitcoin et de la technologie utilisée pour pourvoir rédiger des lois de manière efficace qui vont les régir.

Selon lui, ce n’est probablement pas le bon moment de demander au Congrès de se positionner. Car même si le Congrès fait du bon travail, le résultat serait décevant par rapport aux attentes.

Possibilité d’intégrer Bitcoin aux banques

Selon Edmund Moy, l’ensemble du système financier et monétaire serait prêt à intégrer Bitcoin, à condition d’avoir un environnement réglementaire plus explicite. Les grandes banques comme JPMorgan Chase, Citibank et la Bank of America ont constitué des équipes d’experts qui travaillent exclusivement sur les monnaies numériques.

Il y a des chances à ce que le protocole Bitcoin soit intégré aux systèmes bancaires existants ou aux systèmes de paiements afin de profiter des avantages de la sécurité que présente le cryptage, explique M. Moy. Cette intention a déjà été exprimée par les banquiers, qui, ont reconnu publiquement les avantages de la technologie de la blockchain dans le cadre des systèmes de paiement.

Toutefois, selon M. Moy, les systèmes juridiques existants (avec un intérêt de maintien et de profit) pourrait persuader les banques à se tenir à l’écart du Bitcoin. Mais la technologie en elle-même, adoptée de manière ciblée, pourrait s’avérer bénéfique.

« Ils savent que le maintien des systèmes existants est de moins en moins rentable. Ces systèmes étaient bien pour une époque, mais ne peuvent survivre à une autre. Les banques cherchent une solution pour améliorer la situation ou une solution qui remplacerait le système existant. Les banques sont prêtes à utiliser une partie du protocole pour plus de sécurité et moins de coûts », explique M. Moy.

Evolution monétaire

M. Moy pense que finalement Bitcoin constitue peut-être une avancée dans le débat autour de la définition de l’argent lui-même. Ce, à quoi nous assistons aujourd’hui, dit-il, est une décentralisation généralisée de l’argent que la technologie Bitcoin a rendu possible.

Initialement, l’argent a été utilisé comme un moyen d’échange afin de remplacer le système de troc. Les métaux précieux ont rempli ce rôle les siècles durant, jusqu’à ce que l’argent en papier ne vienne les remplacer, faisant de l’or « étalon de valeur ». C’était le cas jusqu’à la moitié du XXe siècle. Entre les années 1930 et 1970 les gouvernements du monde entier ont commencé à opter pour les monnaies fiduciaires, dont la valeur est définie par une institution centralisatrice des pays qui les émettent.

Cette évolution est un processus qui a changé notre conception de l’argent. M. Moy pense que Bitcoin représente une réelle avancée par rapport aux monnaies dont la confiance repose sur un principe de garantie par l’Etat. Aujourd’hui, nous avançons vers un moyen d’échange dont la valeur est définie par la valeur que le marché lui donne.

« Bitcoin a-t-il une valeur quelconque ? Bien sûr, qu’il en a une, parce que le marché lui en donne une. Bitcoin bénéficie de la confiance du marché et cela constitue une étape d’évolution importante par rapport à la confiance dans un Etat souverain », explique M. Moy.

Selon M. Moy, il est peu probable que Bitcoin vienne à remplacer le dollar américain ou d’autres monnaies fiduciaires dans un avenir proche. Il pense que les crypto-monnaies vont coexister avec d’autres systèmes monétaires. En observant l’évolution, à travers le temps, les divers moyens de paiements et d’échanges se sont développés dans un but précis. Bitcoin ne fait pas exception.

Disclaimer : ce type d'investissements étant hautement spéculatifs, les divers contenus publiés ici ne constituent en rien une incitation à investir, ni une garantie de succès. Prudence donc. Et si vous décidez de vous lancer, ne le faites qu’avec des montants que vous pouvez vous permettre de perdre.

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