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Le Département du Trésor US prépare sa liste noire

Par Nicolas le 23/03/2018 (Législation)
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Dans une nouvelle réaction américaine face à la création du Petro, après la sortie sur Twitter du président Donald Trump et son executive order récent (voir article), le Département du Trésor pense à publier une liste noire de portefeuilles Bitcoins.

L’OFAC (Office of Foreign Assets Control), un organisme de régulation sous la tutelle du Département du Trésor américain serait déjà en possession d’une liste de plusieurs portefeuilles en bitcoins comprenant les noms de personnes et d’organismes placés sous surveillance. Si cette liste venait à être publiée, il serait alors interdit à tous citoyens américains et à toutes sociétés sur le sol US de pratiquer des échanges avec ceux-ci.

La position de l’OFAC, publiée sur son FAQ web affirme ainsi qu’« afin de renforcer nos efforts dans la lutte contre l'utilisation illicite des crypto-monnaies dans le cadre actuel de la loi , l'OFAC pourrait identifier sur la liste SDN des adresses numériques spécifiques associées aux personnes bloquées". Selon la définition même du Département du Trésor, la liste SDN (Specially Designated Nationals And Blocked Persons List) « liste des personnes physiques et morales détenues ou contrôlées par, ou agissant pour ou au nom de, pays ciblés. Elle répertorie également les individus, groupes et entités (…) désignés dans le cadre de programmes qui ne sont pas spécifiques à un pays. (…) Leurs biens sont bloqués et il est généralement interdit aux personnes américaines de commercer avec eux. »

L’organisme de régulation ajoute, enfin, que pour sortir de la liste SDN, les personnes ou organismes concernés devront au préalable lister la totalité des biens numériques qu’ils possèdent et en justifier la provenance et l’utilité avec des arguments et preuves pertinents.

Les réactions ne se font pas attendre et Marco Santori (fondateur de Blockchain.com) a affirmé que cette déclaration de l’OFAC était finalement une bonne chose pour le Bitcoin au sens large même si cela pourrait entraîner des conséquences inattendues. On pense, par exemple, au fait que les gens et entités visés se redirigent vers les monnaies les moins traçables, exposants ces dernières à des répercutions légales ou, plus largement, à un renforcement des sanctions et des législations prohibitionnistes.

Disclaimer : ce type d'investissements étant hautement spéculatifs, les divers contenus publiés ici ne constituent en rien une incitation à investir, ni une garantie de succès. Prudence donc. Et si vous décidez de vous lancer, ne le faites qu’avec des montants que vous pouvez vous permettre de perdre.

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