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Le Parlement européen en faveur d’une réglementation plus stricte

Par Floriane le 24/04/2018 (Législation)
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Le Parlement européen s’est prononcé, le 19 avril dernier, en faveur d’une réglementation plus stricte des crypto-monnaies et crypto-actifs. La majorité des membres du Parlement ont en effet soutenu un contrôle « plus étroit des monnaies virtuelles ». Les différents exchanges et wallets devront notamment désormais introduire des mesures de vérification vis-à-vis de leur clientèle, en particulier la vérification d’identité (procédures Know Your Customer - KYC).

Tous à l’unisson pour la réglementation !

Le vote ayant eu lieu le 19 avril renchérit largement l’accord du Conseil européen ayant eu lieu en décembre dernier. Il y a de cela quelques mois, le Conseil européen était en effet parvenu à un accord concernant la nécessité d’une régulation plus stricte des crypto-monnaies afin de lutter contre leur usage à des fins de blanchiment d’argent et de financement du terrorisme. Jeudi dernier, 574 voix du Parlement européen se sont prononcées en faveur d’une telle réglementation. 60 se sont abstenues et seulement 13 ont voté contre.

Le Parlement s’est exprimé afin de motiver sa décision, déclarant : « Afin de mettre fin à l’anonymisation des crypto-monnaies, les plateformes d’échange de devises virtuelles et les fournisseurs de wallets dépositaires devront, comme les banques, appliquer des contrôles de vigilance à la clientèle, y compris les exigences de vérifications des clients. »

Concrètement, le principal problème de l’utilisation des crypto-monnaies demeure l’anonymat. Les députés ont donc approuvé notamment la réduction du seuil d’identification pour les détenteurs de cartes prépayées, qui devront désormais s’identifier dès 150 euros (contre 250 euros auparavant). Des critères plus stricts sont prévus pour déterminer dans quelle mesure les pays extérieurs à l’UE représentent un risque de blanchiment d’argent via les crypto-monnaies. Afin d’encourager les comportements responsables, le Parlement prévoit également d’apporter une meilleure protection aux lanceurs d’alerte en matière de blanchiment d’argent.

Terrorisme et blanchiment d’argent

Derrière l’obsession de la régulation, gardons à l’esprit le traumatisme des attentats de 2015 et 2016 à Paris et Bruxelles. Outre le blanchiment d’argent, le terrorisme est l’une des motivations principales poussant le Parlement européen à lutter contre l’anonymat des transactions financières.

Le co-rapporteur sur les amendements, Krišjānis Kariņš, a souligné le fait que « le comportement criminel n’a pas changé : les criminels utilisent l’anonymat pour blanchir leurs produits illicites ou pour financer le terrorisme. Cette législation permet de répondre aux menaces qui pèsent sur nos citoyens et sur le secteur financier en facilitant l’accès aux informations relatives aux personnes derrière les entreprises et en resserrant les règles appliquées aux monnaies virtuelles et cartes prépayées anonymes. »

Judith Sargentini, autre co-rapporteur et eurodéputée, a ensuite ajouté : « Nous perdons des milliards d’euros en matière de blanchiment d’argent, de financement du terrorisme et d’évasion fiscale – de l’argent qui devrait servir à financer nos hôpitaux, nos écoles et nos infrastructures. Nous introduisons des mesures plus strictes, en élargissant le devoir des entités financières qui devraient effectuer une vérification diligente de la clientèle. Cela mettra en lumière ceux qui se cachent derrière des entreprises et des trusts et devraient garder nos systèmes financiers propres. »

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