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Les auditions au Sénat sur la Blockchain

Par Floriane le 14/02/2018 (Législation)
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Le 7 février dernier voyait l’organisation au Sénat français d’auditions sur la Blockchain. Alors que trois ans auparavant, les auditions organisées par la Commission des finances du Sénat s’avéraient plutôt constructrices et prometteuses, celles-ci se sont davantage déroulées sous le signe d’une incompréhension mutuelle entre acteurs et régulateurs. Retours sur un débat houleux, et globalement peu abouti faute de compréhension globale du sujet.

Deux tables rondes, deux discussions, deux ambiances

Le 7 février était l’occasion d’organiser deux discussions autour de deux tables rondes différentes.

La première d’entre elles a réuni Corso Bavagnoli, chef du service du financement de l'économie de la Direction générale du Trésor, Benoît de Juvigny, secrétaire général de l'Autorité des marchés financiers (AMF), Alexis Collomb, titulaire de la chaire de finance de marché du Conservatoire national des arts et métiers, et Gilles Fedak, cofondateur iExec Blockchain Tech. La discussion, plutôt constructive, s’est concentrée sur les nouveaux usages de la Blockchain et ses possibilités de régulation.

La seconde table ronde réunissait Sandrine Lebeau, responsable de la conformité et du contrôle interne à la Maison du Bitcoin et Simon Polrot, fondateur du site Ethereum France, face à Emmanuelle Assouan, directrice des systèmes de paiement et des infrastructures de marché à la Banque de France et Nathalie Beaudemoulin, coordinatrice du pôle Fintech innovation à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR). Beaucoup plus houleux, le débat portait ici uniquement sur les risques liés à l’essor et au développement des crypto-monnaies.

La Blockchain voit son potentiel technologique reconnu

Les différents intervenants de la première table ronde ont tous reconnu les promesses technologiques de la Blockchain. Alexis Collomb a souligné son potentiel pour révolutionner certains pans de l’économie réelle, en particulier la traçabilité en supply chain, la finance d’entreprise (contrôle de gestion, audit) et l’assurance (pour une meilleure gestion des preuves de sinistres, par exemple).

Pour Corso Bavagnoli, l’innovation doit être encadrée pour avoir une chance de déployer pleinement son potentiel : « Notre approche, comme celle en matière de fintech, c’est de permettre une innovation dans un cadre suffisamment robuste pour répondre aux objectifs fondamentaux de la réglementation financière (stabilité financière, protection du consommateur et lutte contre le blanchiment) et de fournir un cadre qui permette aux innovations de se développer ». Ici, la volonté de régulation doit donc être perçue comme une chance de disposer enfin d’un cadre juridique et législatif favorable au développement des projets en Blockchain.

La question des ICOs a également été soulevée. La consultation publique lancée en octobre dernier par l’AMF et clôturée en décembre aura permis de recueillir 82 réponses de porteurs de projets, avocats ou banquiers. Une première dans l’histoire de l’AMF, qui aura permis d’identifier trois possibilités principales :

  • L’élaboration d’un simple code de bonne conduite
  • La rédaction d’une loi spécifique pour encadrer les porteurs d’ICO
  • La mise en place d’une régulation optionnelle, prévoyant un cadre législatif protecteur mais non obligatoire

La plupart des consultants ayant répondu s’étant positionnés en faveur de la troisième option, l’AMF pense pour l’instant aller dans ce sens.

Autre élément important, l’AMF, contrairement à la SEC, ne semble pas vouloir qualifier juridiquement les tokens. Benoit de Juvigny aurait en effet déclaré : « Nous ne souhaitons pas qualifier juridiquement ces tokens. Je pense que c’est une mauvaise piste et que l’on n’y arrivera jamais ». Celui-ci pencherait plutôt, dans un premier temps, pour la définition d’un template de white-paper qui doive obligatoirement expliciter la forme juridique de l’entreprise, les risques du projet et les droits représentés par le token.

Les crypto-monnaies au cœur des crispations

Si la Blockchain a su faire consensus au sein de la première table ronde, les monnaies virtuelles ont nettement plus divisé durant la seconde. Les figures de la régulation y ont buté sur les risques d’escroquerie, de fraude et blanchiment, de hacking des plateformes, et de volatilité des cours. Au coeur des crispations : l’anonymat et l’absence de tiers de confiance, qui cristallisent les inquiétudes de la Banque de France et l’ACPR.
Rebaptisées crypto-actifs (le terme étant jugé, à juste titre, beaucoup plus représentatifs de l’usage réel des crypto-monnaies), les monnaies virtuelles ont fait l’objet de lourdes critiques de la part des régulateurs. Outre leurs risques financiers et sociétaux (notamment environnementaux), leur valeur économique en elle-même s’est vue remettre en cause. En les comparant à de simples suites de chiffres assemblées par un algorithme, Emmanuelle Assouan aurait été jusqu’à déclarer : « On n’y voit aucune valeur économique. On y voit même de la destruction de valeur ». En précisant cependant que seuls les crypto-actifs en eux-mêmes sont visés et non la technologie de Blockchain, pour laquelle elle reconnaît une utilité réelle.

Ici, nous n’aurions pu mieux formuler la réponse de Simon Polrot, qui a su rappeler que « la spéculation est ce qui permet de financer les innovations de rupture. Il faut forcément des personnes qui prennent des risques sur des projets qui ne vont potentiellement rien donner [...] Il faut des personnes qui soient prêtes à mettre des montants très significatifs sur des projets hautement spéculatifs voire carrément incompréhensibles [...] Un certain nombre d’entre eux vont échouer, mais une grande partie de ces projets va être l’infrastructure des valeurs numériques de demain ».

Celui-ci a d’ailleurs réaffirmé le besoin d’une régulation adaptée pour permettre aux porteurs de projets de lancer leur activité en toute sérénité. Le régime juridique applicable aux crypto-actifs et les règles en matière de fiscalité, notamment, doivent faire l’objet de clarifications pour ôter le flou dans lequel nous sommes actuellement.

Et d’ajouter que ce flou juridique freine, à l’heure actuelle, un certain nombre d’entrepreneurs consciencieux ayant peur des représailles en cas d’un non respect de la réglementation, faute de clarté administrative et juridique. Un comble...

Notons pour conclure, qu’ailleurs aussi, on semble prendre prendre mesure des possibilités techniques offertes par la Blockchain, comme l’indique l’ouverture d’auditions ce mercredi 15 février, cette fois ci au Congrès américain devant deux sous-comités constitués d’un mixte de représentants gouvernementaux et du secteur privé. Ces personnes débattront également des possibles applications de la technologie de la blockchain, en particulier au sein des différents systèmes gouvernementaux.

Disclaimer : ce type d'investissements étant hautement spéculatifs, les divers contenus publiés ici ne constituent en rien une incitation à investir, ni une garantie de succès. Prudence donc. Et si vous décidez de vous lancer, ne le faites qu’avec des montants que vous pouvez vous permettre de perdre.

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