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Les régulateurs européens prônent une régularisation à l’échelle de l’Europe

Par Carole le 10/01/2019 (Législation)
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L’heure est aux discussions parmi les régulateurs européens. L'Autorité bancaire européenne (EBA) ainsi que l'Autorité européenne des marchés financiers (ESMA), viennent de dévoiler chacune un rapport sur l’importance de réglementer les crypto-monnaies au sein de l’Europe.

Les rapports de l’EBA et de l’ESMA sur les crypto-monnaies

Le Système européen de supervision financière (ESFS) est composé de trois comités, dont l’EBA et l’ESMA. Leurs rapports de ces deux institutions sont unanimes : il faut réformer les lois afin de protéger les crypto-investisseurs tout en luttant contre le blanchiment d’argent. Pour elles, il est primordial que toutes les activités liées à l’échange de monnaies numériques répondent à la directive anti-blanchiment.

D’un point de vue légal, les crypto-monnaies ne sont pas considérées dans certains cas comme des instruments financiers et cela implique des risques pour les investisseurs, qui ne sont plus protégés par les cadres règlementaires actuels. Selon l’ESMA, 10 à 30% des devises numériques auraient la possibilité d’être considérées comme des titres financiers.

L’uniformisation attendue des lois des pays européens 

Au-delà de cette problématique, la question de l’uniformisation se pose, car bien des pays de l’Union Européenne ont déjà statué sur certains points. Ces divergences de réglementations devraient être résolues par une harmonisation des règles à l’échelle européenne, comme le souhaitent l’EBA et l’ESMA.

En France, des cadres se mettent peu à peu en place. Par exemple, les ICOs sont en cours de réglementation. En effet, le 09 octobre 2018, le projet de loi Pacte a été présenté à l’Assemblée par le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire, puis adopté. L’article 26 stipule qu’un visa, toutefois optionnel, pourra être attribué par l’Autorité des marchés financiers (AMF) dans le cadre d’une ICO.

Si la France entend réformer la réglementation française pour y intégrer les crypto-monnaies, cette approche nationale est désapprouvée par les régulateurs européens. Si les textes de lois couvrant l’ensemble de l’Europe ne sont pas encore prêts, cette année 2019 devrait être marquée par un travail d’envergure pour encadrer la crypto-économie dans les pays européens.

Disclaimer : ce type d'investissements étant hautement spéculatifs, les divers contenus publiés ici ne constituent en rien une incitation à investir, ni une garantie de succès. Prudence donc. Et si vous décidez de vous lancer, ne le faites qu’avec des montants que vous pouvez vous permettre de perdre.

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