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Le NYFDS étend la période prévue pour la formulation d’observations de la BitLicense

Par JeanCrypto le 08/09/2014 (News)
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Depuis l’annonce des réglementations BitLicense par le NewYork Department of Financial Services (NYDFS), l’une des plaintes les plus courantes concernait la période jugée trop courte pour la formulation d’observations (afin de proposer les révisions etc.).

Perianne Boring, la présidente de la Chambre de commerce numérique, avait même qualifié la période de 45 jours comme « inadéquate ». Un sentiment qui a fait écho également chez d’autres.

Grâce aux efforts de la communauté, la plainte a été clairement entendue par le NYFDS. Jeudi dernier, Benjamin Lawsky, le super intendant des services financiers de New York a fait une annonce. Il déclare dans cette dernière que le délai pour l’envoi d’observations sur le contenu du projet de décision serait prolongé de 45 jours supplémentaires, soit jusqu’au 21 octobre 2014.

Cette période d’observation peut être prolongée en fonction de si, oui ou non, le NYFDS modifie sa proposition initiale.

Sur le site web officiel du NYFD on peut lire la déclaration suivante :

Le sujet a suscité un intérêt évident du public et de nombreux commentaires ont été envoyés au NYFDS concernant le cadre réglementaire proposé sur les sociétés des monnaies virtuelles. La demande d’extension du délai de la période pour la formulation d’observations nous est parvenue de la part de plusieurs groupes, ainsi que de particuliers. Tous demandent un délai supplémentaire pour mieux étudier la proposition, étant donné qu’il s’agit d’une première dans son genre et qu’elle pourrait servir de modèle pour d’autres juridictions. Ainsi, le NYFDS a décidé de doubler la période pour l’envoi d’observations sur le contenu de sa proposition du cadre réglementaire pour les monnaies virtuelles, en l’étendant sur 90 jours au lieu des 45 prévus initialement. La date limite de la réception des commentaires est maintenant fixée pour le 21 octobre. (Si le NYFDS apporte des modifications à sa proposition initiale, un délai supplémentaire serait accordé afin de donner plus de temps d’observation au public).

Bien évidemment cette dernière option n’est pas à exclure.

D’ailleurs, récemment, le superintendant de NYFDS, Benjamin Lawsky, s’est exprimé sur Twitter en disant que la proposition « a reçu un bon nombre d’observations et de commentaires » et qu’ils travaillaient sur les révisions de cette dernière.

« Cette prolongation a du sens », a écrit Benjamin Lawsky sur sont Twitter.

La communauté est, certes, satisfaite par cette décision. Il s’agit d’une première victoire, mais il en faudrait beaucoup plus dans le cadre de la réglementation du Bitcoin.

Disclaimer : ce type d'investissements étant hautement spéculatifs, les divers contenus publiés ici ne constituent en rien une incitation à investir, ni une garantie de succès. Prudence donc. Et si vous décidez de vous lancer, ne le faites qu’avec des montants que vous pouvez vous permettre de perdre.

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