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Le projet de loi californien pour rendre Bitcoin « monnaie légale » sera étudié par le Gouverneur

Par JeanCrypto le 27/06/2014 (News)
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L’Assemblée législative de la Californie s’est penchée sur le projet de loi 129, un projet de loi qui est censé faire des crypto-monnaies des « monnaies légales » dans l’Etat américain. En effet, le projet de loi sera maintenant étudié par le Gouverneur de Californie, Jerry Brown, pour l’approbation finale qui transformera le projet de loi en loi.

Cette annonce apparaît quelques semaines après la présentation du projet de loi AB-129 devant le Comité sénatorial des banques et des institutions financières de Californie, confirmé par un vote de 7 contre 1.

L'AB-129, rédigée par Roger Dickinson, un membre de l’Assemblée, reconnaîtrait les devises numériques, avec d’autres formes de valeur communément émises, dont les points et les coupons, en tant qu’alternative légale au dollar américain. La monnaie soutenue par l’Etat bénéficierait encore de sa supériorité car les résidents de Californie ne seront pas tenus d’accepter les nouvelles monnaies légales.

Roger Dickinson a récemment indiqué que cette loi vise essentiellement à offrir aux consommateurs de Californie la possibilité de continuer à utiliser une variété de méthodes de paiements et de supprimer les sanctions existantes.

« A l’ère de l’évolution des méthodes de paiement, qu’il s’agisse des « coins » chez Amazon ou des « étoiles » chez Starbucks, il est impossible d’ignorer l’utilisation des alternatives au cash qui prend de plus en plus d’ampleur dans notre société. Cette loi vise à affiner la législation en vigueur afin de se mettre à jour par rapport aux habitudes de paiement des californiens dans les domaines du mobile et du numérique », a-t-il expliqué.

Le long cheminement de la loi

L'AB-129 a d’abord attiré l’attention de la communauté de la crypto-monnaie en février, lorsque l’on a appris que le projet de loi a été présenté devant l’Assemblée de la Californie, encore à mi-chemin alors avant de devenir une loi en tant que telle.

À l’époque, les représentants du Comité sénatorial des banques et des institutions financières de Californie ont affirmé que l'AB-129 devait passer par trois étapes au Sénat avant d’arriver sur le bureau du gouverneur. Le projet de loi devait d’abord être approuvé par le Comité sénatorial chargé de la politique, ensuite par le Comité sénatorial chargé de la fiscalité et, en fin, par le Sénat. Cependant, toute révision nécessiterait un vote à l’Assemblée.

Les dossiers de la législature californienne indiquent que le Sénat a adopté le projet de loi le 19 juin par un vote de 7 contre 1. Le projet amendé a ensuite été voté à l’Assemblée et adopté par un vote de 52 contre 11.

Maintenant qu’il a été approuvé par le Sénat et l’Assemblée, c’est au gouverneur de l’Etat, Jerry Brown de décider si le projet de loi va devenir une loi à part entière ou non.

Bitcoin en Californie

Cette nouvelle sera accueillie avec joie par tout l’écosystème de la crypto-monnaie. Et la Californie continue à être le foyer de l’activité Bitcoin.

Une analyse récente des statistiques montre que 40% des professionnels du bitcoin sont originaires de Californie et beaucoup résident dans la fameuse région appelée la Silicon Valley.

L'AB-129 ne vise pas spécialement à soutenir l’écosystème local, mais reflète plutôt une approche gouvernementale quant à la réglementation du bitcoin.

Disclaimer : ce type d'investissements étant hautement spéculatifs, les divers contenus publiés ici ne constituent en rien une incitation à investir, ni une garantie de succès. Prudence donc. Et si vous décidez de vous lancer, ne le faites qu’avec des montants que vous pouvez vous permettre de perdre.

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